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R.I. CODEP

REGLEMENT INTERIEUR DU CODEP  TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Le présent règlement ne peut être modifié que par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du comité directeur du comité départemental ou sur la demande écrite des associations affiliées et du représentant départemental des licenciés à titre individuel  ( 1 ) représentant plus de la moitié des […]